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Bienvenue à l'AIDV


Une organisation au carrefour du vin et du droit


Déjà, le codex hammurabi, un des plus anciens textes juridiques de l’humanité traite du commerce du vin. Le vin est un produit agricole hautement raffiné depuis des milliers d’années. Il est produit et échangé sur tous les continents et sous d’innombrables formes différentes. Et avec de nombreuses exigences légales.

Donc l’AIDV a beaucoup à faire, étant à l’avant-garde de la communauté juridique et œnologique depuis plus de 30 ans avec plus de 300 membres provenant de plus de 30 pays, elle couvre un large éventail de questions juridiques. Fondée pour promouvoir et développer le droit viticole à l’échelle internationale, elle a obtenu le statut d’observateur officiel tant à l’OIV qu’à l’OMPI, ce qui lui procure un accès privilégié à des informations de première main. Nous nous efforçons de développer et comprendre tous les aspects du droit de vin par le biais de l’éducation et de la recherche, des publications, de débats et d’autres initiatives.

Pour réunir ensemble les meilleurs esprits juridiques, l’industrie vinicole et les organisations s’occupant de la production et du commerce du vin, l’AIDV a organisé de nombreuses conférences internationales et régionales dans presque toutes les principales régions viticoles par exemple Bourgogne et Toscane, Rioja et Valais, Cognac et Vienne, Napa Valley et Champagne, Brésil et Portugal, Allemagne et Roumanie – nous y sommes allés et nous avons eu la possibilité de rencontrer et de discuter avec des experts du monde entier. Nos prochaines réunions annuelles auront lieu à Bordeaux (6-8 octobre 2017), Napa Valley et Vevey montrant vraiment combien notre vision est mondiale.

Le droit du vin droit est aussi fascinant que vin lui-même : il couvre le droit national, européen et international ainsi que les traités bilatéraux, transatlantiques et transpacifiques. Des droits de plantation et ou des obtentions et des pratiques œnologiques, il traite du commerce, de la publicité et de la promotion, des droits de propriété intellectuelle et porte également sur les questions de consommation et de santé.

L’AIDV est ouverte à toute personne intéressée par ces sujets et nous invitons les experts ainsi que les étudiants et les juniors à se joindre à notre réseau international. Impliquez-vous et aidez-nous à façonner le monde du droit du vin et son avenir !
 
Thomas H. Schmitz
 
Président 2017-2019

Hommage à
Robert Tinlot

C’est avec une grande tristesse que l’AIDV a appris le décès de Robert Tinlot le 12 novembre 2017 à l’âge de 86 ans à Dijon.

Diplômé de la faculté de droit et du centre d’étude de la répression des fraudes, il commencera sa carrière comme chef du contentieux de la brigade nationale de contrôle des vins et spiritueux, (1964-1970) puis comme chef du bureau des vins et boissons au ministère de l’agriculture (1970-1981).
Inspecteur général de la répression des fraudes. De 1982 à 1985, il présidera à l’OIV le groupe d’experts « réglementation et contrôle de la qualité »
Ses compétences de juristes et sa connaissance du secteur vitivinicole le conduiront à présider le groupe « vin » (1979) et le groupe « boissons spiritueuses » (1984) auprès du Conseil de ministres de l’Union européenne, à participer à la Révision de la Convention de Paris auprès de l’OMPI, à être vice-président du groupe vin de la FAO (1983) et chef de la délégation française à la Commission du Codex Alimentarius.
Devenu Adjoint au Directeur de la consommation et de la répression des fraudes, il est élu en 1985 Directeur général de l’OIV, poste qu’il occupera jusqu’en 1996, en développant les activités de l’OIV qui passera pendant cette période de 33 Etats membres à 46.
Féru d’histoire et de droit viticole, fier de ses origines bourguignonnes, il a créé le premier cours de droit du vin en 1971 et aimait partager sa passion auprès des étudiants en oenologie, en économie, en agronomie ou en droit dans de nombreuses universités françaises. C’est ainsi qu’il sera à l’initiative de la création de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV) en 1987.
Grand diplomate, il laisse le souvenir d’un juriste passionné et inventif, au service d’un monde de la vigne et du vin qu’il connaissait parfaitement.

Conférences

Bénéficiant du statut d’observateur auprès de l’OIV et de l’OMPI, l’AIDV est la plus importante association professionnelle internationale traitant des questions juridiques concernant la production et le commerce du vin, au niveau mondial aussi bien que régional ou local. 

Réseau International

Avec plus de 350 membres originaires de plus de 30 pays, ce réseau de juristes, avocats, notaires, juges, professeurs d’université, étudiants, fonctionnaires, régulateurs, dirigeants d’entreprises ou d’organisations professionnelles.

Au coeur du Droit

L’AIDV forme le plus important forum d’études comparatives et de débats dans les domaines du droit de la vigne et du vin, y compris les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, des accords commerciaux, de la résolution des conflits, et de toutes autres questions juridiques touchant au secteur de la vigne et du vin dans le monde.

Conférence AIDV 2017

COMPLET
Le droit du vin en pratique :
respect des lois, négociations et règlements des différends

6/8 octobre 2017


BORDEAUX


6 Congrès
AIDV SUDAMERICA 2017

20 octobre 2017

UNIVERSIDAD DEL ACONCAGUA
ARGENTINE