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AIDV Conference Internationale 
21-23 juillet 2019
Lausanne / Vevey - Suisse
2ème Fête des Vignerons de l’AIDV – 1999-2019

Programme scientifique
le droit du vin pour une nouvelle génération

Dimanche 21 juillet 2019

08 :00 – Inscriptions
08 :45 – Discours de bienvenue
 
09 :00-10 :30 Session 1
Pronostics en matière de droit du vin et santé
Emballage neutre, mises en garde obligatoires, interdictions contre les allégations de santé, mises en garde de la grossesse, déclarations de modération, allégations nutritionnelles
Président: Daniel Crosby, avocat (US)
Orateurs: Professeur Ronan Raffray (F), Bennett Caplan, Chef du Secrétariat, FIVS (US) et Marc Sorini, avocat (US)
 
10 :30-11 :00 Pause
 
11 :00-12 :30 Session 2
Les panels OMC/ALE sont-ils utiles?
Comment informer votre client : les panels de l’OMC et des ALE sont-ils utiles et/ou exécutoires ? Les entreprises peuvent-elles utiliser des pays pour promouvoir leurs intérêts ?
Président: Rein-Jan Prins, avocat (F)
Orateurs: Professeur Marco Bronckers, avocat (B), Professeur Bernard O’Connor, avocat (B/I) et Gary Horlick, avocat (US)
 
12 :30-13 :30 Déjeuner au Centre Patronal
 
13 :30-15 :00 Session 3
La session des juges  
Voies de recours : flexibilité pour une ère moderne ? Jusqu’où peuvent aller les juges ?
Président: Stephen Stern, avocat (AU)
Orateurs: Sir Robin Jacob (UK); Juge Peter Tochtermann (A); Juge Camille Lignières (F)
 
15 :00-15 :30 Pause
 
15 :30-17 :00 Session 4
Vin et E-Commerce
Les différents aspects du e-commerce des boissons alcoolisées
 
Président: Professeur Théo Georgopoulos (F/GR)
Orateurs: Kate Hardy, avocate (US), Mark Hicken, avocat (CA) et Fabrice Giordano, juriste (F)
 
17 :00-17 :30 Assemblée Générale de l’AIDV
 
Retours individuels aux hôtels (transports publics)
 
19 :30 Diner de gala au Royal 
(tenue de ville - cravate)
Savoy Hôtel
Avenue d'Ouchy 40, 1006 Lausanne

Lundi 22 juillet 2019

09 :00-10 :30 Session 5
Propriété intellectuelle – Réputation et PI non traditionnelle
Une session IP : (1) marques  non traditionnelles et autres droits de PI insolites; (2) protection de la réputation et de marques de vin notoires; (3) « similarité » des produits
Président: Michael Noth, avocat (CH)
Thèmes :
(1) Les marques non-traditionnelles et leur protection : couleur - forme – marquage des bouteilles - formes des étiquettes
Brevets : systèmes de fermeture, vin en canettes, macération carbonique en « bib »
Orateur: Jurg Simon, avocat (CH)
 
(2) Les marques notoires dans le secteur du vin et leur protection. Qu’est-ce qui constitue la réputation, comment la prouver ?
Oratrice: Marion Pignot, conseil en propriété intellectuelle (F)
 
(3)  «Similarité» de produits
Orateur: Paul Reidl, avocat (US), réponse par Michael Noth
 
10 :30-11 :00 Pause
 
11 :00-12 :30 Session 6 
Les organisations interprofessionnelles et leur bénéfice
Les interprofessions ont-elles survécu à leur utilité d’origine, ou sont-elles d’excellents modèles pour le nouveau monde ?
Président: Michel Desilets, Avocat (F)
Orateurs: Jean-Baptiste Thial de Bordenave, juriste (F), Tracy Genesen, Directrice juridique Wine Institute (CA) et Robert Foggo, avocat (AU)
 
12 :30-13 :30 Déjeuner au Centre Patronal
 
13 :30-15 :00 Session 7
Session sur les investissements
Les investissements (transfrontaliers) dans les vignobles et dans les caves
Presidente : Catherine Cathiard, avocate (F/LU)
Orateurs: Laurence Ponty, avocate (CH), Baptiste Rigaudeau, avocat (CH) et Hugo Diener, avocat (F)
Les questions importantes à connaître : les organisations de type « bureau de contrôle des investissements étrangers” qui peuvent bloquer les investissements étrangers, comme la SAFER en France.
 
15 :00-15 :30 Pause
 
15 :30-17 :00 Session 8
Brexit, l’Acte de Genève et le Codex Alimentarius
Président: Douglas Reichert, avocat (US)
Orateurs/Thèmes:
- Brexit: Simon Chalkley, avocat (UK)
- Acte de Genève – quels changements et progrès en cours : Alexandra Grazioli, Directrice du système d’enregistrement de Lisbonne, OMPI (CH)
- Codex Alimentarius: Gilles Boin, avocat (F).
 
Pas de retours aux hôtels
 
18 :00 Départ en bus du Centre Patronal vers Grandvaux
(Arrivée indépendante des accompagnants à Grandvaux)
 
19 :30 Visite, apéritif et Diner à la Maison Buttin-de-Loës
(tenue décontractée)
22 :30 – Retour en bus à Lausanne

Mardi 23 juillet 2019
Fête des Vignerons

09 :00 Transport en commun (train ou bus) de Lausanne à Vevey
09 :45 Réception de bienvenue par l’Abbé Président de la Fête des Vignerons à Vevey
11 :00-13 :30 Spectacle de la Fête des Vignerons
 
Après-midi libre à Vevey, Ville en Fête et retour libre à Lausanne par train.
 
Nota : en cas de mauvais temps, le spectacle sera retardé de 11:00 à 17:00 et finira à environ 20:00. Dans ce cas, le retour à Lausanne ne sera pas avant 22:00.


En 2019, l’AIDV organise pour la deuxième fois sa conférence internationale à Lausanne, du 20 au 24 juillet, à l’occasion d’un évènement unique.

Spectacle exceptionnel, se tenant une fois par génération, depuis 1797, au cœur de la ville de Vevey, sur la Riviera lémanique en Suisse, célébrant la culture de la vigne de Lavaux et du Chablais vaudois, inscrite sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, désignée 12ème des meilleurs destinations de l’année 2019 par le magazine National Geographic et s’apprêtant à réunir un million de visiteurs du monde entier entre le 18 juillet et le 11 août.
L’inscription au spectacle de la Fête des vignerons est proposée en option avec 3 catégories de places : cat II à 235 €, cat III à 190 € ou cat IV à 140 € .

en savoir plus
Qualité
Tarif
Membre AIDV 1participant800 €
Non-membre AIDV 2participant970 €
Accompagnant 3accompagnant480 €
Etudiant 4
Conférence uniquement
gratuit
déjeuner-diner / jour
50 €
Fête des Vignerons 5  (spectacle en option)
Place categorie 2 - 55 disponibles
235 €
Place categorie 3 - 51 disponibles
190 €
Place categorie 4 - 13 disponibles
140 €
1 - Inscription prioritaire jusqu'au 3 mars - Merci de vérifier que vous êtes membre et donc à jour de vos cotisations 2018 et/ou 2019
2 - Incription ouverte dès le 4 mars - Devenez membre pour 125 € et bénéficiez de l'inscription prioritaire et du tarif membre
3 - Limité à 3 accompagnants par participant- réservé aux conjoints et enfants
4 - Etudiants à plein temps - cipie de la carte d'étudiant demandée
5 - Limité à 5 places par inscrit (participant ou accompagnant) - réservé aux conjoints et enfants - places attribuées dans l'ordre d'inscription -  transport A/R Lausanne-Vevey inclus

Inscription 

Conférence

Centre Patronal
Route du Lac 2, 1094 Paudex
Arrêt de Bus devant le Centre
Bus n° 8
dernier arrêt de bus : Verrière.
Il faut 15' en bus du centre de Lausanne (Saint-François) pour le lieu de la convention.


Accompagnants

Dimanche, le 21 juillet : visite guidée de la ville de Lausanne
Lundi 22 juillet : visite guidée de la vallée de Joux, berceau de l’horlogerie de haute de gamme

Patronage

Soutiens

Hôtels

 Pour les réservations de dernière minute, contacter Mirjam Kiener at kiener@lausanne-tourisme.ch


 
Important :
En faisant leur réservation, les participants doivent opter pour la carte de Transport de Lausanne. Elle est gratuite et donne un accès illimité à tous les services de transports publics dans la ville (bus, train, métro) lors de la réservation, y compris les jours d’arrivée et de départ.
Ceux qui veulent assister à Fête des Vignerons le 23 juillet, il faut faire une réservation jusqu’au mercredi 24 juillet. En effet, en cas de mauvais temps, le spectacle sera retardé de 11:00 à 17:00 et finira à environ 20:00. Dans ce cas, le retour à Lausanne ne sera pas avant 22:00.

Conditions
Générales