AIDV Moot Court

Organisée par le Programme Vin & Droit avec le concours de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et le soutien de l’AIDV, la simulation de procès en droit vitivinicole accueille chaque année des étudiants de formations spécialisées en France et en Europe.

Objectif : Familiariser des étudiants avec les questions pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux, notamment par une simulation de procès. 

Organisation : L’action consiste à mettre en place un processus pédagogique lequel ressemble à un concours de procédure contentieuse devant la Cour de Justice de l’UE sur une affaire liée au droit de la vigne et du vin. A noter qu’il y a un vif intérêt également pour des étudiants d’Universités hors Europe, car le cas pratique concernera  des questions de commerce international des vins. 

Un cas pratique à caractère fictif sera distribué aux équipes participantes. Le concours ne s’adresse pas uniquement à des étudiants inscrits en Master 2 à l’Université de Reims mais elle est ouverte à des étudiants inscrits dans d’autres formations de niveau Master (en France ou ailleurs). L’idée serait de constituer des équipes lesquelles s’opposeront par la présentation de leurs arguments juridiques. La procédure sera écrite dans une première phase et les différentes équipes présenteront leur mémoire de défense. Ensuite les deux meilleures équipes s’affronteront pour la phase orale (finale), selon les règles de procédure de la Cour justice de l’UE. 

Les langues de procédure seront l’anglais et le français. Un règlement d’examen est établi chaque année par le jury.

Le jury sera composé du Président ou d’un Vice-Président de l’AIDV, un représentant de l’OIV, un juge (ou référendaire) à la Cour de justice de l’Union européenne, un universitaire (en dehors des Universités qui participent au concours) et une personnalité issue du monde professionnel des vins et spiritueux.  Le jury sera chargé de la rédaction du cas pratique et de l’évaluation des équipes.

Video

Le jury est chargé de la rédaction du cas pratique et de l’évaluation des équipes. Il est composé de six représentants de grandes instances juridiques :

• M. Silvère LEFEVRE, Président de jury et Référendaire au Tribunal de l’UE, Docteur en Droit
• Mme Caroline LE GOFFIC, Professeur de Droit Privé à l'Université de Lille, Co-directrice du Master 2 "Droit général des activités numériques"
• Mme Marie-Anne HUMBERT-GENAND, Responsable du service juridique, Comité Champagne
• M. Yann JUBAN, Directeur général adjoint de l’OIV et Secrétaire général de l’AIDV
• M. Stéfan MARTIN Membre des Chambres de recours, EUIPO
• M. Rein-Jan PRINS, Vice-Président de l’AIDV et Avocat

Places limitées, inscription obligatoire auprès de caroline.zerr@univ-reims.fr

Equipes participantes

Master Propriété Intellectuelle (Magister Lvcentinvs) Université de Alicante
Master Droit du vin et des spiritueux Université de Reims Champagne-Ardenne 
Master en Droit alimentaire Université de Rome Tre
Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle Université de Strasbourg
Faculté de droit de Salavdor USAL, Buenos Aires, Argentina

Diplômé de la faculté de droit et du centre d’étude de la répression des fraudes, il commencera sa carrière comme chef du contentieux de la brigade nationale de contrôle des vins et spiritueux, (1964-1970) puis comme chef du bureau des vins et boissons au ministère de l’agriculture (1970-1981).
Inspecteur général de la répression des fraudes. De 1982 à 1985, il présidera à l’OIV le groupe d’experts « réglementation et contrôle de la qualité »
Ses compétences de juristes et sa connaissance du secteur vitivinicole le conduiront à présider le groupe « vin » (1979) et le groupe « boissons spiritueuses » (1984) auprès du Conseil de ministres de l’Union européenne, à participer à la Révision de la Convention de Paris auprès de l’OMPI, à être vice-président du groupe vin de la FAO (1983) et chef de la délégation française à la Commission du Codex Alimentarius.
Devenu Adjoint au Directeur de la consommation et de la répression des fraudes, il est élu en 1985 Directeur général de l’OIV, poste qu’il occupera jusqu’en 1996, en développant les activités de l’OIV qui passera pendant cette période de 33 Etats membres à 46.
Féru d’histoire et de droit viticole, fier de ses origines bourguignonnes, il a créé le premier cours de droit du vin en 1971 et aimait partager sa passion auprès des étudiants en oenologie, en économie, en agronomie ou en droit dans de nombreuses universités françaises. C’est ainsi qu’il sera à l’initiative de la création de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV) en 1987.
Grand diplomate, il laisse le souvenir d’un juriste passionné et inventif, au service d’un monde de la vigne et du vin qu’il connaissait parfaitement.

C’est avec une grande tristesse que l’AIDV a appris le décès de Robert Tinlot le 12 novembre 2017 à l’âge de 86 ans à Dijon.

Retrouver les entretiens de Robert Tinlot