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Conference AIDV Bento Goncalves - Brazil - Oct 2012

CONFERENCE ANNUELLE AIDV - BENTO GONCALVES - BRESIL - 5-7 OCT 2012

Jeudi 4 octobre
17h00 – 19:00 Réunion du Conseil d'Administration de l'AIDV

Vendredi 5 octobre

08:30 – 09:00 Enregistrement
09:00 – 09:30 Ouverture de la Conférence

Président de l'AIDV : Félix S. Pérez Alvarez – Sócio da SEAIN, S.L.P., Logroño, Espagne
Organisateur de la Conférence : Roner Guerra Fabris – Diretor da AIDV e Sócio-Advogado do Escritório RGF – Advogados Associados, Porto Alegre, Brésil
Gouverneur de l'Etat de Rio Grande do Sul : Tarso Genro, Porto Alegre (à confirmer)

09:30 – 10:30 Session 1
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
La nécessité croissante de préserver notre environnement impose à chaque gouvernement responsable la nécessité de réglementer. Bien entendu, les gouvernements ont besoin de prendre une position nationale, généralement conçue pour traiter de toutes les industries ou de tous les secteurs agricoles. De toute évidence, cela soulève un éventail de problèmes de respect de la loi pour le secteur vitivinicole qui fait face à l'augmentation des règlementations.
Marina Silva a été invitée à présenter les aspects politiques qui motivent le gouvernement (il faut confirmer encore).
Les orateurs de l'AIDV identifieront, en matière d'environnement durable, les lois actuellement en place, envisagées ou prévues pour leur région et, le cas échéant, les problèmes ou les questions juridiques qui sont soulevées par ces lois. Ces lois comprennent, par exemple:
• obtention et transfert du droit de prendre de l'eau de la terre (souterraines, rivières, ruisseaux ou même de pluies recueillies) - connu dans certains pays comme « licences de l'eau » ;
• restrictions sur l'utilisation de produits chimiques particuliers ;
• limitations de la production de carbone ; et
• élimination des déchets.

Président: Roner Guerra Fabris Sócio-Advogado do Escritório RGF - Advogados Associados e Diretor da AIDV, Porto Alegre, Brésil

Orateurs:
1. Ivanira Falcalde, Professora-Pesquisadora da Universidade de Caxias do Sul (UCS), Caxias do Sul, Brésil
2. Richard Mendelson, Attorney/of Counsel da Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, USA

10:30 – 11:00 Pause café/thé

11:00 – 12:30 Session 2
OBSTACLES A L'ENTRÉE DES VINS DANS LES MARCHÉS LOCAUX
Ce thème traitera les obstacles juridiques et fiscaux à l'entrée des vins vers divers marchés, qu'il s'agisse de taxes, des exigences d'étiquetage, des règles de licences, des restrictions douanières, des restrictions d'assemblage, œnologiques ou de vinification ou autres..
Président: Vince O'Brien – Avocat Nixon Peabody LLP, New York, USA
Orateurs:
1. Andreas Clark, Chief Operating Officer at Wine Australia Corporation Australie
2. Dra. Kelly Bruch, Advogada do Instituto Brasileiro do Vinho (IBRAVIN), Bento Gonçalves, Brésil
1. Wiebke Gorny, Advogado da Anwaltsbüro Gorny, Frankfurt, Alemagne
12:30 – 14:00 Déjeuner

14:00 – 15:30 Session 3
INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
Comment se développe le droit des IG dans le monde entier ? Les traités internationaux sur les IG actuellement en cours de discussion ? Comment les pays du Mercosur ont mis en place des systèmes d'IG ? Comment le développement de notions de paysage viticole et de patrimoine ont été insérés dans les systèmes d'IG ?
Les questions qui seront examinées incluent :
• Quelles leçons peuvent être tirées des impacts des autres traités comme le traité UE - Australie en ce qu'il concerne l'utilisation abusive d'IG
• le changement de sens des concepts juridiques d'IG,
• comment les aspects du paysage viticole peuvent être utilisés comme IG
• quels sont les systèmes d'IG du Mercosur vin et y a-t-il des négociations internationales en cours
Président: Mauro Celso Zanus – Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária, EMBRAPA Brésil
Orateurs:
1. Ms. Luiz Cláudio Dupin, Engenheiro Químico, Pesquisador em Propriedade Industrial no Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI), Rio de Janeiro, Brésil (a confirmer)
2. Peter Brody, USA
3. Andrés Melossi, Advogado da BBP - Beuchat, Barros & Pfenniger, Santiago, Chili

15:30 – 16:00 Pause café/thé

16:00 – 17:30 Session 4
CHINE - MENACES & OPPORTUNITES
Le marché chinois est considéré comme offrant de grandes possibilités pour le secteur du vin. La question des opportunités n'est pas tellement légale, mais plus commerciale. Cette session débutera par un bref aperçu de la croissance du marché du vin en Chine, son taux de croissance, ses sources d'approvisionnement (locales et importation). La présentation préliminaire pouvait également décrire la nature du marché et des possibilités d'y pénétrer.
Puis les aspects juridiques seront abordés, en traitant ou en commençant peut-être par les menaces très importantes auxquelles sont confrontées toutes les marques ayant une réputation, à savoir la contrefaçon et l'usurpation des marques en Chine, ayant des répercussions sur le marché chinois local et sur les marchés étrangers où les contrefaçons sont exportés. Cette partie de la session traitera les principaux problèmes de propriété intellectuelle, y compris obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce en Chine, comment faire cela, que se passerait-il si un tiers obtient et enregistre votre marque avant vous et comment lutter contre les contrefaçons.
D'autres problèmes ou questions juridiques pourront aussi être traitées, y compris (le cas échéant) l'existence de barrières à l'entrée des vins.
Président: Luis de Javier - Sócio-Advogado do Escritório Pinto Ruiz & Del Valle, S.L.P., Madrid, Espagne
Orateurs:
1. Ricardo Schaefer, Secretário Executivo Adjunto do Ministério de Desenvolvimento, Indústria e Comércio (MDIC), Brasília, Brésil
2. Liam Zhu, Advogado da Boss & Young Patent and Trademark Law Office, Beijing, Chine
3. Morgana Miolo, Gerente de Exportação da Miolo Wine Group, Bento Gonçalves, Brésil.
4. Andréia Gentilini Milan, Gerente de Projeto Wines of Brazil – IBRAVIN, Bento Gonçalves, Brésil.

18:00 – 19:00 Assemblée Générale de l'AIDV

Samedi 6 octobre

09:00 – 10:30 Session 5
EMBALLAGE NEUTRE POUR LE SECTEUR DE L'ALCOOL – LA MENACE

Président: Philippe Osw. Hunziker, Head da Swiss Wine Trade Inspection, Rüschlikon, Suisse
Orateurs:
1. Jeremy Stevenson, General Counsel da Accolade Wines, Reynella South Australia, Australie
2. Stephen Stern, Partner da Gorrs Chambers Westgarth, Melbourn, Australie

10:30 – 11:30 Pause café/thé

11:30 – 12:30 Session 6
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le thème de la propriété intellectuelle est toujours important pour le secteur vitivinicole et il semble exister une interminable série de litiges portant sur les questions de propriété intellectuelle. En effet, la question du conflit entre marques et indications géographiques est toujours d'actualité. Cette session traitera de sujets tels que :
• Le conflit IG v. Marques
• Comment la brevetabilité des technologies vinicoles peut retarder le développement de l'industrie
• Contrefaçons dans le secteur vinicole
• Droit de licence sur les noms de vignobles
Président: Felix Perez Alvarez - Sócio de Seain S.L.P. e Presidente da AIDV, Logroño Espagne
Orateurs:
1. Théo Georgopoulos, Diretor do Wine & Law Program na University of Reims, Reims, France
2. Scott Gerien, Advogado e Diretor- EUA do Escritório Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, USA
3. Ana Lúcia Borda, Coordenadora da Comissão de Estudos de IGs da Associação Brasileira de Propriedade Intelectual (ABPI) e Advogada na Dannemann, Siemsen, Bigler & Ipanema Moreira, Rio de Janeiro, Brésil

12:30 – 14:00 Déjeuner

14:00 – 15:30 Session 7
REGLEMENTATION DES VINS BIOLOGIQUES
Alors que le marché du vin biologique est en croissance exponentielle, chaque pays cherche à établir sa propre certification. Ce qui est considéré comme organique dans un pays peut ne pas l'être dans un autre. Les consommateurs et les professionnels de vins bénéficieraient d'une harmonisation des règlements. La mise en œuvre de normes universelles permettrait d'éliminer tous les obstacles bloquant actuellement les marchés des vins biologiques en raison de l'absence de cohérence.
• Définition de « biologique »
• lois, règlements ou directives régissant l'utilisation du terme
• Normalisation des vins biologiques établie par ces textes
• Autres problèmes rencontrés à ce jour

Président: Celina Esteller- Directora de Gestión de Auditoria Jurídica da UVF Auditores & Consultores e Vice-Presidente de la Asociación del Derecho de la Vid y del Vino (ADEVI), Mendoza, Argentine
Orateurs :
1. José Cleber Dias de Souza, Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA), Brésil
2. Robert Caroll, Avocat Nixon Peabody LLP, San Francisco, USA
3. Annie Paly, Directrice de la Fédération des AOC du Sud-Est (FRAOC), Avignon, France

15:30 – 16:00 Pause café/thé

16:00 – 17:30 Session 8
LES ASSURANCES AGRICOLES DANS LE SECTEUR DU VIN
Comment se pratiquent-elles dans le monde entier ?. Quelles sont les questions controversées ?

Président: Dr. Ney Wiedmann Neto – Desembargador do Tribunal de Justiça do Estado do Rio Grande do Sul, Porto Alegre - Brésil
Orateurs:
1. Laura Neves, Diretora Executiva da AgroBrasil Operadora de Seguro Agrícola, Porto Alegre, Brésil
2. Marco Aurélio Mello Moreira, Advogado no Müller & Moreira, Porto Alegre, Brésil.

ANNUAL AIDV CONFERENCE - BENTO GONCALVES - BRAZIL - 5-7 OCT 2012

Thursday 4 October
5pm – 7pm International Board Meeting

Friday 5 October

8.30am – 9.00am CONFERENCE REGISTRATION
9.00am – 9.30am CONFERENCE OPENING
AIDV President: Félix S. Pérez
Conference Host: Roner Guerra Fabris
State Governor: Tarso Genro – To be confirmed

9.30am – 10.30am SESSION 1
PRESERVATION OF THE ENVIRONMENT
The increasing need to preserve our environment imposes on every responsible government the need to regulate. Of course, Governments have the need to take a national view, commonly designed to deal with all industries or all agricultural sectors. This obviously raises a range of legal compliance problems for the wine sector which is faced with increasing regulations.
The AIDV speakers will identify sustainable environment laws now in place or foreshadowed or predicted for their region and, where appropriate, what problems or legal issues are raised by such laws. These laws include, for example:
• obtaining and transferring the right to take water from the land (from bores, rivers, streams or even from collected rainfall) - known in some countries as water licences;
• restrictions on the use of particular chemicals;
• carbon production limitations; and
• waste disposal.
Chairman: Roner Guerra Fabris - Brazil
Speakers:
1. Ivanira Falcalde, Professora-Pesquisadora da Universidade de Caxias do Sul (UCS), Caxias do Sul, Brasil
2. Richard Mendelson, Attorney/of Counsel Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, USA
10.30am – 11am Morning Tea

11am – 12.30pm Session 2
BARRIERS TO ENTRY OF WINES INTO LOCAL MARKETS AND HOW TO DEAL WITH THEM
This topic deals with the legal and fiscal barriers to entry of wines into various markets, be they taxes, labelling requirements, licensing laws, customs restrictions, blending restrictions, oenological / winemaking restrictions, or others.
Chairman: Vince O'Brien - USA
Speakers:
1. Andreas Clark, Chief Operating Officer at Wine Australia Corporation., Australia
2. Kelly Bruch, Advogada no Instituto Brasileiro do Vinho (IBRAVIN), Bento Gonçalves, Brazil
1. Wiebke Gorny, Advogado na Anwaltsbüro Gorny, Frankfurt, Germany

12.30pm – 2pm Lunch

2pm – 3.30pm SESSION 3
GEOGRAPHICAL INDICATIONS
How has the law of GIs been developing around the world? What international treaties on GIs are currently under discussion? How have the Mercosur countries been implementing GI systems? How have the developing concepts of wine landscape and heritage being built into the GI systems?
Issues to be discussed include:
• What lessons can be learned from the impacts of other wine treaties such as the EC - Australia Wine Treaty insofar as GI misuse is concerned
• The change of the meaning in legal concepts of GIs
• How aspects of the wine landscape can be used as GIs
• What are the Mercosur wine GI systems and are there any ongoing international negotiations
Chairman: Mauro Celso Zanus
Speakers:
1. Luiz Cláudio Dupin, Engenheiro Químico, Pesquisador em Propriedade Industrial na Coordenação de Fomento de Registros de IG do Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI), Rio de Janeiro, Brazil
2. Peter Brody, Sócio-Advogado no Escritório ROPES & GRAY LLP, Washington, USA
3. Andrés Melossi, Advogado na BBP - Beuchat, Barros & Pfenniger, Santiago, Chile

3.30pm – 4pm Afternoon Tea

4pm– 5.30pm SESSION 4
CHINA - THREATS & OPPORTUNITIES
The Chinese market is seen as one offering great opportunities for wine businesses. The question of opportunities is not so much a legal one, but a commercial one. This session will commence with a short overview of the growing Chinese wine market, it's growth rates, where it sources it's products (both local and imported) and so forth. The preliminary presentation could also describe the nature of the economy and one's ability to enter it.
Then the legal aspects could then be addressed, touching on or perhaps starting with the very significant threats posed to all brands with any reputation, namely that of counterfeiting and of trade mark theft in China, having impacts on both the local Chinese market and on foreign markets to where counterfeits are exported. This part of the session would deal with the key IP issues, including obtaining registration of a Chinese trade mark, how to do that, what would happen if a third party gets in and registers your trade mark before you, and how to fight counterfeits.
Other legal problems or issues should then be addressed, including the existence of barriers to entry (if any) of wines.
Chairman: Luis De Javier - Spain
Speakers:
1. Ricardo Schaefer, Secretário Executivo Adjunto do Ministério de Desenvolvimento, Indústria e Comércio (MDIC), Brasília, Brasil
2. Liam Zhu, Advogado da Boss & Young Patent and Trademark Law Office, Beijing, China
3. Morgana Miolo, Gerente de Exportação da Miolo Wine Group, Bento Gonçalves, Brasil.
4. Andréia Gentilini Milan, Gerente de Projeto Wines of Brazil – IBRAVIN, Bento Gonçalves, Brasil.

6pm – 7pm General Assembly
Saturday 6 October

9am – 10am SESSION 5
PLAIN PACKAGING FOR THE ALCOHOL SECTOR – THE ONGOING THREAT

Chairman: Philippe Hunziker.- Switzerland
Speakers:
1. Jeremy Stevenson, General Counsel Accolade Wines, Reynella South Australia, Australia
2. Stephen Stern, Partner da Corrs Chambers Westgarth, Melbourne, Australia

10.00am – 10.30am Morning Tea

10.30am – 12.30pm SESSION 6
INTELLECTUAL PROPERTY
The topic of intellectual property is always important for the wine sector, and there seems to be a never-ending series of disputes dealing with intellectual property matters. Indeed, the question of the conflict between trade marks and geographical indications appears still to be live. This session will deal with topics such as:
• the GI –v- TM conflict
• how patenting wine technology can retard industry development
• counterfeits in the wine sector
• licensing vineyard names
and so forth.
Chairman: Félix S. Pérez - Spain
Speakers:
1. Theodore Georgopoulos, Diretor do Programa Wine & Law University of Reims (Reims, França) e Consultor Jurídico no Greek Wine Federation (Atenas, Grece).
2. Scott Gerien, Advogado e Diretor - EUA no Escritório Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, USA
3. Ana Lúcia Borda, Coordenadora da Comissão de Estudos de IGs na Associação Brasileira de Propriedade Intelectual (ABPI) e Advogada na Dannemann, Siemsen, Bigler & Ipanema Moreira, Rio de Janeiro, Brazil.
12.30pm – 2pm Lunch

2.00pm – 3.30pm SESSION 7
ORGANIC WINES' REGULATION
While the organic wine market is growing exponentially, every nation is looking to establish their own certification. What is considered organic in one country may not be in another. Both the consumers and wine professionals would benefit from a harmonization of regulations. The implementation of universal standards would eliminate all barriers blocking organic trades now because of the current lack of consistency.
• Definition of “organic”
• Laws, regulations or guidelines regulating the use of the term
• The organic wines' standards established by these norms
• Problems that have been encountered to date.

Chairman: Celina Esteller- Argentina
Speakers :
1. José Cleber Dias de Souza, Fiscal Federal Agropecuário - Engenheiro Agrônomo Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA), Porto Alegre, Brazil.
2. Robert Caroll, Advogado da Nixon Peabody LLP, San Francisco, USA
3. Annie Paly, Diretora da Fédération des AOC du Sud-Est (FRAOC), Avignon, France

3.30pm – 4pm Afternoon Tea

4pm – 5.30pm SESSION 8
AGRICULTURE INSURANCES IN THE WINE SECTOR
How is this put into practice around the world. What are the controversial matters?

Chairman: Des. Ney Wiedmann Neto – from the Rio Grande do Sul State Court of Appeal
Speakers
1. Laura Neves, Diretora Executiva da AgroBrasil Operadora de Seguro Agrícola, Porto Alegre, Brazil
2. Marco Aurélio Mello Moreira, Advogado no Müller & Moreira, Porto Alegre, Brazil.

CONFERENCIA ANUAL AIDV - BENTO GONCALVES - BRAZIL - 5-7 OCT 2012

Jueves 4 Octubre
17:00h – 19:00h Reunión del Consejo de Administración

Viernes 5 Octubre
08:00h – 09:00h INSCRIPCIÓN EN LA CONFERENCIA
09:00h – 09:30h APERTURA DE LA CONFERENCIA

Presidente AIDV: Félix S. Pérez Alvarez, Socio de Seain, S.L.P., Logroño, España.
Anfitrión de la Conferencia: Roner Guerra Fabris, Director de AIDV y Socio-Abogado del Despacho RGF-Advogados Associados, Porto Alegre, Brasil.
Gobernador del Estado de Rio Grande do Sul: Tarso Genro, Porto Alegre, Brasil (pendiente confirmar).

09:30h – 10:30h 1ª SESIÓN
CONSERVACIÓN DEL MEDIO AMBIENTE
La creciente necesidad de preservar nuestro medio ambiente impone a todos los gobiernos la necesidad de regularlo. Por supuesto, los Gobiernos tienen la necesidad de tomar una visión nacional, comúnmente diseñada para tratar con los sectores industrial y agrícola. Obviamente, esto da lugar a problemas legales para el sector del vitivinícola, que se enfrenta a un aumento de las regulaciones.
El Gobernador del Estado de Rio Grande do Sul, Fernando Herz Genro, ha sido invitado a inaugurar la Conferencia. Su presencia está pendiente de confirmación.
Los ponentes de AIDV identificarán las leyes de medio ambiente sostenible, ahora en vigor o previstas para sus regiones y, donde sea conveniente, qué problemas o cuestiones legales se plantean con dichas leyes. Estas leyes incluyen, por ejemplo:
• Obtener y transferir el derecho de coger el agua de la tierra (ríos, arroyos o incluso recogida de la lluvia), conocido en algunos países como “licencias de agua”.
• Restricciones en el uso de algunos químicos.
• Limitaciones en la producción de carbón.
• Eliminación de residuos.

Presidente: Roner Guerra Fabris, Director de AIDV y Socio-Abogado del Despacho RGF-Advogados Associados, Porto Alegre, Brasil.
Ponentes:
1. Ivanira Falcalde, Profesora-Investigadora de la Universidad de Caxias do Sul (UCS), Caxias do Sul, Brasil.
2. Richard Mendelson, Abogado-Asesor de Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EEUU.

10:30h – 11:00h PAUSA TÉ / CAFÉ

11:30h – 12:30h 2ª SESIÓN
BARRERAS A LA ENTRADA DE VINOS EN LOS MERCADOS LOCALES Y CÓMO HACER FRENTE A ELLAS
Este tema abarca las barreras de entrada, fiscales y legales, en varios mercados: tasas, requerimientos de etiquetado, leyes reguladoras, restricciones aduaneras, restricciones de mezclas, restricciones enológicas o vitivinícolas y otras.

Presidente: Vince O'Brien, Abogado de Nixon Peabody LLP, Nueva York, EEUU.
Ponentes:
1. Andreas Clark, Chief Operating Officer at Wine Australia, Australia.
2. Dra. Kelly Bruch, Abogada del Instituto Brasileño del Vino (IBRAVIN), Bento Gonçalves, Brasil.
3. Wiebke Gorny, Abogado del Despacho Gorny, Frankfurt, Alemania.

12:30h – 14:00h COMIDA AIDV 2012 (PARTICIPANTES Y ACOMPAÑANTES)
HOTEL & SPA DO VINO

14:00h – 15:30h 3ª SESIÓN
INDICACIONES GEOGRÁFICAS
¿Cómo se han ido desarrollando las I.G.P. en todo mundo? ¿Qué tratados internacionales sobre I.G.P. están actualmente en discusión? ¿Cómo están implementado los países de Mercosur los sistemas de I.G.P.? ¿Cómo se han ido incorporando los conceptos de desarrollo del paisaje del vino y del patrimonio en los sistemas de las I.G.P.?
Los temas a tratar incluyen:
• ¿Qué lecciones podemos aprender de los impactos de otros tratados vitivinícolas como el tratado entre Europa y Australia por el uso indebido de las I.G.P.?
• El cambio de significado en los conceptos legales de las I.G.P.
• Cómo algunos aspectos del paisaje vitivinícola pueden usarse como I.G.P.
• Cuáles son los sistemas de I.G.P. en Mercosur. Hay negociaciones internacionales en curso?

Presidente: Mauro Celso Zanus, Empresa Brasileña de Investigación Agropecuaria (EMBRAPA),Brasil.
Ponentes:
1. Luiz Cláudio Dupin, Ingeniero Químico, Investigador de Propiedad Industrial en el Instituto Nacional de Propiedad Industrial (INPI), Rio de Janeiro, Brasil. (Pendiente de confirmar).
2. Peter Brody, EEUU.
3. Andrés Melossi, Abogado de BBP – Beuchat, Barros & Pfenniger, Santiago de Chile, Chile

15:30h – 16:00h PAUSA TÉ / CAFÉ

16:00h – 17:30h 4ª SESIÓN
CHINA – AMENAZAS Y OPORTUNIDADES
El mercado chino está visto como un mercado que ofrece grandes oportunidades para los negocios vitivinícolas. La cuestión sobre las oportunidades más que un tema legal, es un tema comercial. La sesión comenzará con una breve descripción del creciente mercado vitivinícola chino, sus tasas de crecimiento, dónde se producen sus recursos (locales e importados), etc. La presentación preliminar también podría describir la naturaleza de la economía y la capacidad para entrar en el mercado.
Después se tratarían los aspectos legales, empezando con las amenazas muy significativas planteadas a todas las marcas con reputación, concretamente la falsificación y robo de las marcas registradas en China, teniendo impactos en el mercado local chino y en los mercados extranjeros, a donde se exportan las falsificaciones. Esta parte de la sesión se ocupará de cuestiones clave de Propiedad Intelectual, incluyendo la obtención del registro de la marca registrada en China, cómo hacerlo, qué pasaría si una tercera parte registra tu marca antes que tú y cómo luchar contra las falsificaciones.
Se podrían tratar otros problemas o temas, incluyendo la existencia de barreras de entrada de vinos (si las hubiera).

Presidente: Luis de Javier Esteban, Socio-Abogado del Despacho Pinto Ruiz & Del Valle, S.L.P. Madrid, España.

Ponentes:
1. Ricardo Schaefer, Secretário Executivo Adjunto do Ministério de Desenvolvimento, Indústria e Comércio (MDIC), Brasília, Brasil
2. Liam Zhu, Advogado da Boss & Young Patent and Trademark Law Office, Beijing, China
3. Morgana Miolo, Gerente de Exportação da Miolo Wine Group, Bento Gonçalves, Brasil.
4. Andréia Gentilini Milan, Gerente de Projeto Wines of Brazil – IBRAVIN, Bento Gonçalves, Brasil.

18:00h – 19:00h ASAMBLEA GENERAL

19:30h - 22:30h CENA AIDV 2012 (PARTICIPANTES Y ACOMPAÑANTES)
Restaurante Maria Valduga – Vale dos Vinhedos
* Traslado disponible.

Sábado 6 Octubre

9:00h – 10:30h 5ª SESIÓN
EMBALAJE ÚNICO PARA EL SECTOR DEL ALCOHOL – UMA AMENAZA CONTINUA

Presidente: Philippe Osw. Hunziker, Jefe de Inspección del Comercio del Vino en Suiza, Rüschlikon, Suiza.
Ponentes:
1. Jeremy Stevenson, Director Jurídico de Accolade Wines, Reynella Australia del Sur, Australia.
2. Stephen Stern, Socio de Gorrs Chambers Westgarth, Melbourne, Australia.

10:30h – 11:00h PAUSA CAFÉ /TÉ

11:00h – 12:30 h 6ª SESIÓN
PROPIEDAD INTELECTUAL
El tema de la Propiedad Intelectual es siempre importante para el sector del vitivinícola y parece que siempre hay interminables litigios en relación con asuntos de Propiedad Intelectual. De hecho, el conflicto entre marcas registradas e Indicaciones Geográficas parece que aún esté vivo. En esta sesión se tratarán temas como:
• Conflicto I.G.P. vs Marcas registradas
• Cómo el patentar la tecnología del vino puede retrasar el desarrollo de la industria
• Falsificaciones en el sector del vitivinícola
• Licencias de los nombres de los viñedos
• Etc.

Presidente: Félix S. Pérez Álvarez, Presidente de AIDV y Socio de Seain, S.L.P., Logroño, España.
Ponentes:
1. . Theodore Georgopoulos, Diretor do Programa Wine & Law na University of Reims (Reims, Francia) e Consultor Jurídico no Greek Wine Federation (Atenas, Grécia).
2. Scott Gerien, Abogado y Director Despacho Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EEUU.
3. Ana Lúcia Borda, – Brasil, Coordinadora de la Comisión de IGs de la Asociación Brasileña de Propiedad Intelectual (ABPI) y Abogada de Dannemann, Siemsen, Bigler & Ipanema Moreira, Rio de Janeiro, Brasil.

12:30h – 14:00h COMIDA AIDV (PARTICIPANTES Y ACOMPAÑANTES)
Hotel & Spa do Vinho

14:00h -15:30h 7ª SESIÓN
REGULACIÓN DE VINOS ORGÁNICOS
Mientras el mercado de los vinos orgánicos está creciendo exponencialmente, cada país está intentando establecer su propia certificación. Lo que en un país está considerado como orgánico, puede que no lo esté en otro. Tanto los consumidores como los profesionales del sector vitivinícola se beneficiarán de una armonización de los reglamentos. La aplicación de unas normas universales eliminaría todas las barreras que ahora bloquean el mercado de los vinos orgánicos debido a la falta de coherencia.
• Definición de “orgánico”.
• Leyes, reglamentos o directrices que regulen el uso del término.
• Las normas de los vinos orgánicos establecidos por esas normas.
• Problemas encontrados hasta la fecha.

Presidente: Celina Esteller, Directora de Gestión de Auditoria Jurídica da UVF Auditores & Consultores e Vice-Presidente de la Asociación del Derecho de la Vid y del Vino (ADEVI), Mendoza, Argentina.

Ponentes:
1. José Cleber Dias de Souza, Ministério de Agricultura, Ganadería y Abastecimento (MAPA), Brasil.
2. Robert Caroll, Abogado de Nixon Peabody LLP, San Francisco, EEUU.
3. Annie Paly, Directora de la Fédération des AOC du Sud-Est (FRAOC), Avignon, Francia.

15:30h – 16:00h PAUSA CAFÉ / TÉ

16:00h – 17:30h 8ª SESIÓN
SEGUROS AGRÍCOLAS EN EL SECTOR VITIVINÍCOLA
Cuál es la práctica en todo el mundo. ¿Qué problemas se plantean?

Presidente: Dr. Ney Wiedmann Neto, Juez del Tribunal de Justicia del Estado de Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brasil.
Ponentes:
1. Laura Neves, Directora Ejecutiva de AgroBrasil Operadora de Seguros Agrarios, Porto Alegre, Brasil.
2. Marco Aurélio Mello Moreira, Advogado no Müller & Moreira, Porto Alegre, Brasil.

19:30h – 22:30h CENA DE GALA AIDV 2012
(INVITADOS, PARTICIPANTES Y ACOMPAÑANTES)
Hotel & Spa do Vinho

Domingo, 7 de Octubre

08:30h – 12:30h PASEO POR LAS BODEGAS (TODOS LOS INSCRITOS)
Duración: 3 a 3,5 horas
Atención: Giordani Turismo
* Traslado y guía disponibles

AIDV CONFERÊNCIA ANUAL - BENTO GONCALVES - BRASIL - 5-7 OUT 2012

Quinta-feira, 4 de Outubro
17:00 – 19:00 REUNIÃO DO CONSELHO DE ADMINISTRAÇÃO

Sexta-feira, 5 de Outubro

08:30 – 09:00 REGISTROS E INSCRIÇÕES

09:00 – 09:30 ABERTURA DA CONFERÊNCIA
Presidente da AIDV: Félix S. Pérez Alvarez, Sócio da SEAIN, S.L.P., Logroño, Espanha
Anfitrião da Conferência: Roner Guerra Fabris, Diretor da AIDV e Sócio-Advogado do Escritório RGF – Advogados Associados, Porto Alegre, Brasil
Governador do Estado do Rio Grande do Sul: Tarso Genro, Porto Alegre, Brasil (a confirmar)

09:30 – 10:30 SESSÃO 1
PRESERVAÇÃO DO MEIO AMBIENTE
Presidente: Roner Guerra Fabris, Sócio-Advogado do Escritório RGF - Advogados Associados e Diretor da AIDV, Porto Alegre, Brasil
Oradores:
1. Ivanira Falcalde, Professora-Pesquisadora da Universidade de Caxias do Sul (UCS), Caxias do Sul, Brasil
2. Richard Mendelson, Attorney/of Counsel da Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EUA

10:30 – 11:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

11:00 – 12:30 SESSÃO 2
BARREIRAS À ENTRADA DE VINHOS EM MERCADOS LOCAIS
Presidente: Vince O'Brien, Advogado da Nixon Peabody LLP, New York, EUA
Oradores:

1. Andreas Clark, Chief Operating Officer at Wine Australia Corporation., Austrália
2. Kelly Bruch, Advogada no Instituto Brasileiro do Vinho (IBRAVIN), Bento Gonçalves, Brasil
1. Wiebke Gorny, Advogado na Anwaltsbüro Gorny, Frankfurt, Alemanha

12:30 – 14:00 ALMOÇO
Participantes e Acompanhantes
Local: Foyer, Hotel & Spa do Vinho

14:00 – 15:30 SESSÃO 3
INDICAÇÕES GEOGRÁFICAS – IGs
Presidente: Mauro Celso Zanus, Chefia de Pesquisa e Desenvolvimento na Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária (EMBRAPA Uva e Vinho), Bento Gonçalves, Brasil
Oradores:
1. Luiz Cláudio Dupin, Engenheiro Químico, Pesquisador em Propriedade Industrial na Coordenação de Fomento de Registros de IG do Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI), Rio de Janeiro, Brasil
2. Peter Brody, Sócio-Advogado no Escritório ROPES & GRAY LLP, Washington, EUA
3. Andrés Melossi, Advogado na BBP - Beuchat, Barros & Pfenniger, Santiago, Chile

15:30 – 16:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

16:00– 17:30 SESSÃO 4
CHINA - AMEAÇAS & OPORTUNIDADES
Presidente: Luis De Javier Esteban, Sócio-Advogado do Escritório Pinto Ruiz & Del Valle, S.L.P., Madrid, Espanha
Oradores:
1. Ricardo Schaefer, Secretário Executivo Adjunto do Ministério de Desenvolvimento, Indústria e Comércio (MDIC), Brasília, Brasil
2. Liam Zhu, Advogado da Boss & Young Patent and Trademark Law Office, Beijing, China
3. Morgana Miolo, Gerente de Exportação da Miolo Wine Group, Bento Gonçalves, Brasil.
4. Andréia Gentilini Milan, Gerente de Projeto Wines of Brazil – IBRAVIN, Bento Gonçalves, Brasil.

18:00 – 19:00 ASSEMBLÉIA GERAL

19:30 – 22:30 JANTAR
Participantes e Acompanhantes
Local: Restaurante Maria Valduga – Vale dos Vinhedos
*Transfer à disposição

Sábado, 6 de Outubro

09:00 – 10:30h SESSÃO 5
EMBALAGEM SIMPLES PARA O SETOR DO ÁLCOOL – A AMEAÇA CONTÍNUA
Presidente: Philippe Osw. Hunziker, Head da Swiss Wine Trade Inspection, Rüschlikon, Suíça
Oradores:
1. Jeremy Stevenson, General Counsel da Accolade Wines, Reynella South Australia, Austrália
2. Stephen Stern, Partner da Corrs Chambers Westgarth, Melbourn, Austrália

10:30 – 11:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

11:00 – 12:30 SESSÃO 6
PROPRIEDADE INTELECTUAL
Presidente: Félix S. Pérez, Sócio de Seain S.L.P. e Presidente da AIDV, Logroño, Espanha
Oradores:
1. Theodore Georgopoulos, Diretor do Programa Wine & Law na University of Reims (Reims, França) e Consultor Jurídico no Greek Wine Federation (Atenas, Grécia).
2. Scott Gerien, Advogado e Diretor - EUA no Escritório Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EUA
3. Ana Lúcia Borda, Coordenadora da Comissão de Estudos de IGs na Associação Brasileira de Propriedade Intelectual (ABPI) e Advogada na Dannemann, Siemsen, Bigler & Ipanema Moreira, Rio de Janeiro, Brasil.

12:30 – 14:00 ALMOÇO
Participantes e Acompanhantes
Local: Foyer, Hotel & Spa do Vinho

14:00 – 15:30 SESSÃO 7
REGULAMENTAÇÃO DOS VINHOS ORGÂNICOS
Presidente: Celina Esteller, Directora de Gestión de Auditoria Jurídica da UVF Auditores & Consultores e Vice-Presidente de la Asociación del Derecho de la Vid y del Vino (ADEVI), Mendoza, Argentina
Oradores:
1. José Cleber Dias de Souza, Fiscal Federal Agropecuário - Engenheiro Agrônomo Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA), Porto Alegre, Brasil.
2. Robert Caroll, Advogado da Nixon Peabody LLP, San Francisco, EUA
3. Annie Paly, Diretora da Fédération des AOC du Sud-Est (FRAOC), Avignon, França

15:30 – 16:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

16:00 – 17:30 SESSÃO 8
SEGUROS AGRÍCOLAS NO SETOR VITIVINÍCOLA
Presidente: Ney Wiedmann Neto, Desembargador do Tribunal de Justiça do Estado do Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brasil
Oradores:
1. Laura Neves, Diretora Executiva da AgroBrasil Operadora de Seguro Agrícola, Porto Alegre, Brasil
2. Marco Aurélio Mello Moreira, Advogado no Müller & Moreira, Porto Alegre, Brasil.

19:30 – 22:30 COQUETEL e JANTAR DE GALA
Convidados, Participantes e Acompanhantes
Local: Esplanada & Leopoldina, Hotel & Spa do Vinho

Domingo, 7 de Outubro

08:30 – 12:30 PASSEIO ÀS VINÍCOLAS
Duração: 3 a 3,5 horas
Atenção: Giordani Turismo
*Transfer e guia à disposição
Quinta-feira, 4 de Outubro
17:00 – 19:00 REUNIÃO DO CONSELHO DE ADMINISTRAÇÃO

Sexta-feira, 5 de Outubro

08:30 – 09:00 REGISTROS E INSCRIÇÕES

09:00 – 09:30 ABERTURA DA CONFERÊNCIA
Presidente da AIDV: Félix S. Pérez Alvarez, Sócio da SEAIN, S.L.P., Logroño, Espanha
Anfitrião da Conferência: Roner Guerra Fabris, Diretor da AIDV e Sócio-Advogado do Escritório RGF – Advogados Associados, Porto Alegre, Brasil
Governador do Estado do Rio Grande do Sul: Tarso Genro, Porto Alegre, Brasil (a confirmar)

09:30 – 10:30 SESSÃO 1
PRESERVAÇÃO DO MEIO AMBIENTE
Presidente: Roner Guerra Fabris, Sócio-Advogado do Escritório RGF - Advogados Associados e Diretor da AIDV, Porto Alegre, Brasil
Oradores:
1. Ivanira Falcalde, Professora-Pesquisadora da Universidade de Caxias do Sul (UCS), Caxias do Sul, Brasil
2. Richard Mendelson, Attorney/of Counsel da Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EUA

10:30 – 11:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

11:00 – 12:30 SESSÃO 2
BARREIRAS À ENTRADA DE VINHOS EM MERCADOS LOCAIS
Presidente: Vince O'Brien, Advogado da Nixon Peabody LLP, New York, EUA
Oradores:

1. Andreas Clark, Chief Operating Officer at Wine Australia Corporation., Austrália
2. Kelly Bruch, Advogada no Instituto Brasileiro do Vinho (IBRAVIN), Bento Gonçalves, Brasil
1. Wiebke Gorny, Advogado na Anwaltsbüro Gorny, Frankfurt, Alemanha

12:30 – 14:00 ALMOÇO
Participantes e Acompanhantes
Local: Foyer, Hotel & Spa do Vinho

14:00 – 15:30 SESSÃO 3
INDICAÇÕES GEOGRÁFICAS – IGs
Presidente: Mauro Celso Zanus, Chefia de Pesquisa e Desenvolvimento na Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária (EMBRAPA Uva e Vinho), Bento Gonçalves, Brasil
Oradores:
1. Luiz Cláudio Dupin, Engenheiro Químico, Pesquisador em Propriedade Industrial na Coordenação de Fomento de Registros de IG do Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI), Rio de Janeiro, Brasil
2. Peter Brody, Sócio-Advogado no Escritório ROPES & GRAY LLP, Washington, EUA
3. Andrés Melossi, Advogado na BBP - Beuchat, Barros & Pfenniger, Santiago, Chile

15:30 – 16:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

16:00– 17:30 SESSÃO 4
CHINA - AMEAÇAS & OPORTUNIDADES
Presidente: Luis De Javier Esteban, Sócio-Advogado do Escritório Pinto Ruiz & Del Valle, S.L.P., Madrid, Espanha
Oradores:
1. Ricardo Schaefer, Secretário Executivo Adjunto do Ministério de Desenvolvimento, Indústria e Comércio (MDIC), Brasília, Brasil
2. Liam Zhu, Advogado da Boss & Young Patent and Trademark Law Office, Beijing, China
3. Morgana Miolo, Gerente de Exportação da Miolo Wine Group, Bento Gonçalves, Brasil.
4. Andréia Gentilini Milan, Gerente de Projeto Wines of Brazil – IBRAVIN, Bento Gonçalves, Brasil.

18:00 – 19:00 ASSEMBLÉIA GERAL

19:30 – 22:30 JANTAR
Participantes e Acompanhantes
Local: Restaurante Maria Valduga – Vale dos Vinhedos
*Transfer à disposição

Sábado, 6 de Outubro

09:00 – 10:30h SESSÃO 5
EMBALAGEM SIMPLES PARA O SETOR DO ÁLCOOL – A AMEAÇA CONTÍNUA
Presidente: Philippe Osw. Hunziker, Head da Swiss Wine Trade Inspection, Rüschlikon, Suíça
Oradores:
1. Jeremy Stevenson, General Counsel da Accolade Wines, Reynella South Australia, Austrália
2. Stephen Stern, Partner da Corrs Chambers Westgarth, Melbourn, Austrália

10:30 – 11:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

11:00 – 12:30 SESSÃO 6
PROPRIEDADE INTELECTUAL
Presidente: Félix S. Pérez, Sócio de Seain S.L.P. e Presidente da AIDV, Logroño, Espanha
Oradores:
1. Theodore Georgopoulos, Diretor do Programa Wine & Law na University of Reims (Reims, França) e Consultor Jurídico no Greek Wine Federation (Atenas, Grécia).
2. Scott Gerien, Advogado e Diretor - EUA no Escritório Dickenson Peatman & Fogarty PLC, Napa, EUA
3. Ana Lúcia Borda, Coordenadora da Comissão de Estudos de IGs na Associação Brasileira de Propriedade Intelectual (ABPI) e Advogada na Dannemann, Siemsen, Bigler & Ipanema Moreira, Rio de Janeiro, Brasil.

12:30 – 14:00 ALMOÇO
Participantes e Acompanhantes
Local: Foyer, Hotel & Spa do Vinho

14:00 – 15:30 SESSÃO 7
REGULAMENTAÇÃO DOS VINHOS ORGÂNICOS
Presidente: Celina Esteller, Directora de Gestión de Auditoria Jurídica da UVF Auditores & Consultores e Vice-Presidente de la Asociación del Derecho de la Vid y del Vino (ADEVI), Mendoza, Argentina
Oradores:
1. José Cleber Dias de Souza, Fiscal Federal Agropecuário - Engenheiro Agrônomo Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA), Porto Alegre, Brasil.
2. Robert Caroll, Advogado da Nixon Peabody LLP, San Francisco, EUA
3. Annie Paly, Diretora da Fédération des AOC du Sud-Est (FRAOC), Avignon, França

15:30 – 16:00 INTERVALO PARA O CAFÉ

16:00 – 17:30 SESSÃO 8
SEGUROS AGRÍCOLAS NO SETOR VITIVINÍCOLA
Presidente: Ney Wiedmann Neto, Desembargador do Tribunal de Justiça do Estado do Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brasil
Oradores:
1. Laura Neves, Diretora Executiva da AgroBrasil Operadora de Seguro Agrícola, Porto Alegre, Brasil
2. Marco Aurélio Mello Moreira, Advogado no Müller & Moreira, Porto Alegre, Brasil.

19:30 – 22:30 COQUETEL e JANTAR DE GALA
Convidados, Participantes e Acompanhantes
Local: Esplanada & Leopoldina, Hotel & Spa do Vinho

Domingo, 7 de Outubro

08:30 – 12:30 PASSEIO ÀS VINÍCOLAS
Duração: 3 a 3,5 horas
Atenção: Giordani Turismo
*Transfer e guia à disposição

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