aidv

Conférence AIDV Suze la Rousse - France Octobre 2010

CONFERENCE ANNUELLE AIDV - SUZE LA ROUSSE - 22-24 OCTOBRE 2010

CONFERENCE INTERNATIONALE AIDV
22-24 OCTOBER 2010
UNIVERSITÉ DE VIN - SUZE LA ROUSSE

"25ème ANNIVERSAIRE DE L'AIDV"

LES PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS JURIDIQUES DEPUIS LA FONDATION DE L'AIDV EN 1985
ET LES ORIENTATIONS FUTURES POTENTIELLES

Session 1

Rétrospective sur les changements majeurs dans le droit du vin et de la vigne depuis 1985 et bilan
Quels ont été les changements principaux dans le droit vitivinicole depuis 1985 ? Ces changements ont-ils été positifs ou négatifs pour le secteur vitivinicole ? Ont-ils été judicieux au moment où ils ont été réalisés, et avec le recul, étaient-ils nécessaires ?
(a) Nouvelle législation locale (ex - Loi Evin)
(b) Nouveaux accords bilatéraux (ex - Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du Vin, et entre l'Europe et l'Australie)
(c) Nouveaux accords multilatéraux (ex - ADPIC)
(d) Décisions juridiques primordiales (ex - Echanges commerciaux entre Etats aux Etats-Unis)

Session 2

Indications géographiques : Devrait-il y avoir un système d'enregistrement international des indications géographiques ?

Expériences de systèmes juridiques utilisant l'enregistrement d'indications géographiques en tant que telles - Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel système ?
(a) Italie
(b) Allemagne
(c) Arrangement de Lisbonne - OMPI

Session 3

Expériences de systèmes juridiques n'utilisant pas l'enregistrement d'indications géographiques en tant que telles - Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel système ?
(a) Etats-Unis
(b) Nouvelle Zélande
(c) Brésil

Session 4

Quelles réformes législatives sont nécessaires pour les 25 prochaines années ?
(a) Taxation et accises
(b) Etiquetage
(c) Marketing

Session 5

Organismes génétiquement modifies dans le secteur viticole et vins "bios"
Est-il nécessaire de structurer juridiquement la coexistence de plants génétiquement modifiés et de la vitiviniculture traditionnelle ?
Quid des mesures de coexistence légale face aux lois du commerce international ? (GATT, SPS, TBT)
Responsabilité découlant de la coexistence, et étiquetage des vins "bios" et des vins provenant de plants génétiquement modifiés ?

Session 6

Etiquetage d'avertissement pour la santé - La lumière au bout du tunnel est le train qui arrive !
L'expérience australienne et les enquêtes servent-elles de sonnettes d'alarme ?
Quelles solutions pour l'industrie ?

Session 7

Les indications géographiques sont-elles utiles au consommateur ?
Que lui indiquent elles vraiment ? Test pratique
Dégustation comparative au Domaine de Michel Chapoutier

ANNUAL AIDV CONFERENCE - SUZE LA ROUSSE - 22-24 OCTOBER 2010

AIDV CONFERENCE
22-24 OCTOBER 2010
UNIVERSITÉ DE VIN - SUZE LA ROUSSE

"25 YEARS ON"

MAJOR WINE LAW DEVELOPMENTS SINCE THE AIDV'S FOUNDATION IN 1985
AND LIKELY FURTHER DIRECTIONS

Session 1

2010 Perspectives on major wine law changes since 1985
What have the major wine law changes been since 1985? Have the changes been positive or negative for the wine sector? Were the changes right at the time and in retrospect, were they right?
(a) New local legislation (eg - Loi Evin)
(b) New Bilateral Wine Agreements (eg US - EC Wine Accord and the EC Australia Wine Agreement)
(c) New Multilateral Agreements (eg - TRIPS)
(d) Major court decisions (eg interstate trading in the US)

Session 2

Geographical Indications : Should there be an international GI registration system ?
Experiences from legal systems with registrations of GIs as GIs - what are the benefits and what are the downsides?
(a) Italy
(b) Germany
(c) Lisbon Agreement Revival - WIPO

Session 3

Geographical Indications : Should there be an international GI registration system ?
Experiences from legal systems without registrations of GIs qua GIs- what are the benefits and what are the downsides?
(a) USA
(b) New Zealand
(c) Brazil

Session 4

What law reform is needed for the next 25 years ?
(a) Tax
(b) Labelling
(c) Marketing

Session 5

Genetically Modified Organisms for the Wine Sector and Organic Wines
Is there a need for a legal framework for coexistence of genetically modified plants and traditional (agri-) viticulture?
Legal coexistence measures vs international trade law (GATT, SPS, TBT)
Liability in coexistence and Labelling for organic wines and wines made from GMO vines

Session 6

Health Warning Labels - The light at the end of the tunnel is the oncoming train!
Does the Australian experience and surveys serve as warning bells?
What should the industry do?

Session 7

Are GIs useful for consumers?
What, if anything, do they tell consumers?
A practical test at Domaine Michel Chapoutier