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Conférence Internationale AIDV
Sienne - Italie - 16/18 Septembre 2016

Les outils juridiques pour la protection
des opérateurs locaux
dans un marché vitivinicole globalisé 

Conférence ouverture  & introduction
- Rein-Jan Prins, President of AIDV/ Attorney, Paris/Aix en Provence
- Dr. Fulvio Mancuso, Deputy Mayor of Siena, Attorney
- Prof Lorenzo zanni, Vice-Chancellor of the Siena University

1. Les « grands accords régionaux » et leur impact sur le marché du vin
Président : Jean-Marie Aurand, Directeur Général OIV
1.1 Accords régionaux ou multilatéraux : quelle répartition des tâches pour le secteur du vin
Jean-Paul Thuillier, Représentant Permanent de la France à l’OMC
1.2 Signé: l’accord de partenariat transpacifique (TPP) entre les Amériques, l’Australie, la Nouvelle Zélande et des pays asiatiques

John Barker, Avocat (Nouvelle Zélande)
1.3 En négociation : l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) entre l’Europe et les USA
La vision américaine : Tom LaFaille, VP & International Trade Counsel California Wine Institute
La vision européenne : Nicolas Ozanam, Délégué Général FEVS, UMVIN


2. Entraves à la concurrence dans le marché du vin
Président:  Stephen Stern, Avocat, Corrs Chambers Westgarth (Melbourne)
2.1 L’évolution dans l’implication des organisations internationales en matière de consommation d’alcool
Bennett Caplan, FIVS
2.2 La santé publique comme justification: les exemples de l’arrêt C-333/14 sur le prix minimal par unité d’alcool et de l’arrêt C-198/14 Visnapuu (Cour de Justice de l’Union Européenne)
Muriel Perrier, Avocat, Cabinet Renaudier (Paris)
2.3 Expériences des USA
Scott Gerien, Avocat, Dickenson Peatman Fogarty (Napa)
2.4 Expériences du Canada
Ekaterina Tsimberis, Avocate, Smart & Biggar (Canada)
2.5 Expériences de la Suède
Johan Lindblad, Juriste, Systembolaget (Suède)

 
 
3. Acquisition et vente d’entreprises viticoles: obstacles et difficultés inattendus
Président: Michael Maher, Vice-Président et Directeur Juridique Jackson Family Wines
3.1 Obstacles européens pour des investisseurs tiers: droit rural, droit administratif, droit des marques, droits de plantation, taxes et droits des successions etc.
Lukas Plattner, Avocat, NCTM (Milan)
Philippe Laveix, Président Jurisvin, Notaire
3. 2 La situation aux USA
Richard Mendelson, Professeur et Avocat, Dickenson Peatman Fogarty (Napa)
3.3 Investir en Chine
Olivier Mandel, Avocat, Mandel Associés (Paris)
3.4 Investir en Amérique du Sud
Roner Guerra Fabris, Avocat, RGF Advogados (Brésil)
 
16:30 – 16:30   Pause
 
4. Le règlement des différends publics et privés dans le secteur du vin
Président: Douglas Reichert, Avocat (Genève)
4.1 Arbitrage privé : les règles d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Gabriele Ruscalla, Conseiller, Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
4.2 Le règlement extrajudiciaire des différends dans le secteur du vin: les services de médiation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Florence
Chiara Tondini, Chambre de Médiation Internationale de Florence (FIMC)

4.3 Arbitrage public tel que le règlement des différends entre états/investisseurs
Bernard O’Connor, Professeur et Avocat, NCTM (Bruxelles/Milan)


 
5. Le financement, la structure et le rôle des différents groupes de producteurs
Président: Theodore Georgopoulos, Avocat (Athènes) et Professeur à l’Université de Reims
5.1 L’exemple italien
Nicola Tinelli, EU policy officer, Unione Italiana Vini
5.2 La situation française
Sylvain Boivert, Directeur 1855 Conseil GCC Bordeaux
5.3 La situation espagnole
Félix Pérez Alvarez, Avocat, SEAIN (Rioja)
5.4 Le modèle de l’Institut Californien du Vin
Tom LaFaille, VP & International Trade Counsel California Wine Institute
5.5 La vision australienne
Robert Foggo, Avocat, Notaire, Arbitre (Newcastle, Australie)



6.  Les indications géographiques et le « consommateur moyen »
Président: Thomas Schmitz, Avocat, Hoyng Rokh Monégier (Düsseldorf)
6.1 Les consommateurs et les IG du nouveau monde : que peuvent-ils en attendre?
Stephen Stern, Avocat, Corrs Chambers Westgarth (Melbourne)
6.2 Le « consommateur moyen » et les IG européennes 
Giovanni Guglielmetti, Avocat, Bonelli Erede  et  Boris Osgnach, Avocat, De Gaspari Osgnach
 
13:00 -14:00 Déjeuner


7.  Le droit des obtentions végétales, la protection des pratiques œnologiques: des outils méconnus par le secteur vitivinicole
Président: Philippe Hunziker, Directeur Service Suisse du Contrôle des Vins
7.1 L’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) et l’UPOV
Paul van der Kooij, Professeur associé à l’Université de Leiden (NL) et Président du Bureau d’Appel de l'OCVV (Angers)
7.2 Les pratiques œnologiques peuvent-elles être brevetées?
Tjeerd Overdijk, Avocat, Vondst Advocaten (Amsterdam)


8. Boule de cristal
Président: Ferdinando Albisinni, Professeur, SG AIDA
8.1 La mise en œuvre de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
Alexandra Grazioli, OMPI
8.2 
Quo Vadis ? La protection européenne des appellations vitivinicoles après l’affaire « Champin » devant le Tribunal suprême espagnol
Theodore Georgopoulos, Avocat (Athènes) et Professeur Université de Reims
8.3 Loi Evin: nouvelles libertés?
Jérôme Agostini, Directeur CNIV

Présentations

L'accès aux présentations est réservé aux participants.

Il sera ouvert à tous les membres de l'AIDV le 1er novembre 2016

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