Conferencia Internacional AIDVA - Viena - Austria - 17-20 Oct de 2013

DROIT DU VIN ET PLUS - QUELLES SONT LES TENDANCES?

JEUDI 17 OCTOBRE 2013

16 h 00 - 18 h 00
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Réservée aux membres seulement)
Soirée libre

VENDREDI 18 OCTOBRE 2013

8 h 30 - 9 h 00 Accueil des participants

OUVERTURE DE LA CONFERENCE 9 h 00 - 9 h 15

SESSION 1 – 9 h 15 - 10 h 45
LES NOUVELLES TENDANCES EN MATIERE DE DROIT DU VIN DANS LES «JEUNES» PAYS VITICOLES: AUTRICHE (VUE D'ENSEMBLE DU DROIT VITI-VINICOLE); BELGIQUE & PAYS-BAS; BULGARIE; CROATIE; ROYAUME UNI; GÉORGIE; MOLDAVIE
Président: Rein-Jan Prins (Belgique & Pays-Bas);
Intervenants: Andreas Natterer (Autriche), Krasimir Koev (Bulgarie); (intervenant en attente de confirmation) (Croatie); Andrew Park (Royaume Uni); Gheorghe Arpentin, Diana Lazar (Moldavie)

PAUSE CAFE 10 h 45 - 11 h 15

SESSION 2 – 11 h 15 - 12 h 45
COMMERCIALISATION, CONTENTIEUX ET EXPERTISE JUDICIAIRE – UNE COMPARAISON ENTRE «COMMON LAW» ET DROIT CIVIL
Président: Steve Stern
Intervenants: Michel Desilets, Paul Reidl, Georg Schoenherr, Fabrizio Jacobacci

DEJEUNER- 12 h 45 - 14 h 00

SESSION 3 – 14 h 00 - 15 h 30
INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
Quoi de neuf du côté l'OMPI/l'OMC/l'UE (y compris le Traité de Lisbonne)? Thèmes et problèmes récurrents – marques collectives, mentions traditionnelles
Président: Adela Lario
Intervenants: Matthijs Geuze (WIPO); Thu Lang Tran (WTO), Luc Berlottier (EC), Valentino Ujarte (JP)

SESSION 4 – 15 h 30 - 17 h 00
LES AOC; DOC; DOCG; AOP; IGP; STG ET AUTRES ACRONYMES – ETAT DES LIEUX. EST-CE QU'IL Y A TROP DE CES TERMES QUI SE CHEVAUCHENT ET EST-CE QUE LE CONSOMMATEUR (ET LE JURISTE …) LES COMPREND?
Président: Félix S. Perez
Intervenants: Edjardo Dias Augo, Andreas Schulz, Bernard O'Connor

17 h 00 - 17 h 15
PRESENTATION FIVS
Intervenant: Bennett Caplan

17 h 15 - 18 h 00 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

20 h 00 DINER

SAMEDI 19 OCTOBRE 2013

SESSION 5 – 9 h 00 - 10 h 30
QUELLES SONT LES RESTRICTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE PUBLICITE POUR LE VIN (par ex. LOI EVIN; CONDITIONNEMENT NEUTRE; MENTIONS OBLIGATOIRES)?
Président: Douglas Reichert
Intervenants: Jean-Marc Bahans, Kate Hardy, Uğur Aktekin

PAUSE CAFE – 10 h 30 - 11 h 00

SESSION 6 – 11 h 00 - 12 h 30
QUE PEUT-ON COMMUNIQUER AUTOUR DU VIN? – ETATS-UNIS; FRANCE ; ALLEMAGNE; ITALIE; AUTRICHE
Président: Thomas Schmitz
Intervenants: Simon Chalkley, Sascha Salomonowitz, Emanuel Baud,
Robert Carrol

DEJEUNER 13 h 00 – 14 h 00

SESSION 7 – 14 h 00 - 15 h 30
QUELS SONST LES ORGANISMES PUBLICS POUVANT VENIR EN AIDE AUX ACTEURS DU SECTEUR VINICOLE?
Promotion des ventes, protection des droits, conseils etc. Par exemple:

  • La Wine Australia Corporation assisterait-elle l'INAO et le CIVC en cas d'abus de l'AOP Champagne, et dans l'affirmative, comment?
  • Le TTB viendrait-il à la rescousse (et si oui, comment) si une marque vinicole lancée sur le marché américain fait l'objet d'une action de la part d'un concurrent?
  • La DGCCRF interviendrait-elle dans une procédure lancée par un producteur étranger à l'encontre d'une mention trompeuse utilisée par un producteur français?

Président: Jerome Agostini
Intervenants: Pau Roca, Wiebke Gorny, Véronique Fouks, Scott Gerien

SESSION 8 – 15 h 30 - 17 h 30
MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS
Président: Stephen Diamond
Intervenants: Luis de Javier, Sandra Leis, Barry Strike

DIMANCHE 20 OCTOBRE 2013

Les lieux culturels les plus marquants de Vienne: visite guidée (frais d'enregistrement additionnels de 100 €).

AIDV_2013_WIEN_CONF_REG_FR_130906.pdf