Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin

Conférence Internationale AIDV 2024

25.10 > 27.10

Conférence AIDV 2024

XXXXI Reims, France

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Association

A propos

Le droit de la vigne et du vin en débats. Au cœur des thématiques du secteur vitivinicole mondial.

L’approche juridique des problématiques du secteur vitivinicole mondial par un réseau professionnel spécialisé.

Association

L’AIDV a été fondée en 1985, par des juristes européens et américains, dans le but de créer un forum d’études et de débats sur les questions juridiques concernant la communauté viticole et le commerce du vin, à travers le monde.

L’AIDV regroupe aujourd’hui plus de 300 adhérents, individuels et institutionnels, originaires de 30 pays sur les cinq continents.

L’AIDV vise à associer les instances compétentes à ses travaux afin de les informer du droit vitivinicole dans d’autres pays et de contribuer ainsi à son évolution dans le sens d’une harmonisation sur le plan international.

Internationale

L’AIDV bénéficie du statut d’Observateur auprès de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) à Paris et participe ainsi aux travaux du groupe d’expert “ Droit et Information du Consommateur ”.

L’AIDV est Observateur auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève et en suit les travaux qui touchent aux indications géographiques et aux marques.

L’AIDV suit également l’activité de nombreuses autres organisations vitivinicoles internationales spécialisées.

L’AIDV a des partenariats et des contacts privilégiés avec nombre de facultés de droit vitivinicole, comme Reims et Bordeaux en France, ainsi que dans d’autres pays, et soutient activement des travaux de recherches académiques et des étudiants.

Organisation non-gouvernementale internationale, l’AIDV intègre cependant les particularités des régions vinicoles du monde au travers de 5 sections spécialisées :

Présente sur cinq continents, la vigne couvre plus de 7,5 millions d’hectares* de terres agricoles et induit une activité économique en forte progression au niveau mondial.

*Source OIV 2015

de Juristes

L’AIDV compte parmi ses membres des avocats, des juges, des fonctionnaires, des notaires, des professeurs d’Université de droit, des étudiants, des dirigeants d’entreprises ou d’organisations professionnelles et des associations.

L’AIDV traite des questions de droit rural, de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon, des contrats, du commerce, du droit économique et de la fraude, de la publicité, de l’environnement, de jurisprudence, de contentieux, d’arbitrage et de toutes autres questions juridiques appliquées au secteur de la vigne et du vin, de façon comparative et internationale.

du Droit de la Vigne et du Vin

Présente sur cinq continents, la vigne couvre plus de 7,5 millions d’hectares* de terres agricoles et induit une activité économique en forte progression au niveau mondial.

Issu de cette viticulture pérenne, le vin n’est pas considéré comme un produit agricole de base de par la forte diversité de ses origines géographiques ou variétales et en raison de ses modes d’élaboration ou d’élevage.

A la suite de la création d’une science oenologique au XIXe siècle et au développement d’un vignoble mondial après la crise phylloxérique au XXe siècle, un véritable droit spécifique de la vigne et du vin s’est mis en place, tant au niveau national, régional qu’international.

Au XXIème siècle, plus de 104 millions d’hectolitres de vins, sur les 275 produits dans le monde, franchissent une frontière pour être consommés, ce qui représente un chiffre d’affaire mondial de plus de 28 milliards d’euros.*

Devenu mondial, le secteur de la vigne et du vin, a ainsi généré un droit spécifique qui l’environne et qui nécessite une expertise internationale assurée par l’AIDV, ses membres et son réseau.