Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin

Conférence Internationale AIDV 2024

25.10 > 27.10

Conférence AIDV 2024

XXXXI Reims, France

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Politique de confidentialité

  • La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’AIDV utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante https://www.aidv.org
  • Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’AIDV, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
  • Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données, à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi, le cas échéant, que des textes légaux et réglementaires qui viendront les compléter ou s’y substituer, l’AIDV vous informe des points suivants :

I- Données personnelles

I-1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin -AIDV, c/o OIV – 12 Parvis de l’Unesco, 21000 Dijon – France
L’AIDV est une association
  • régie par la loi française du 1er juillet 1901 déclarée au Journal Officiel de la République française n° 46 du 13/11/1985,
  • inscrite au registre national des associations sous la référence RNA W751074250 et
  • immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 803 562 123 00015.
Tel: 33 (0)1 44 94 80 95 – E-mail: contact@aidv.org – www.aidv.org

I-2 Données personnelles collectées
 
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’AIDV sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
L’AIDV ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Conformément au registre des traitements des données, les données envoyées via les formulaires de contact, d’adhésion et d’inscription aux conférences sont stockées. Ces données nous permettent simplement de vous identifier au mieux pour faciliter la prise de contact ultérieure. Elles permettent également de retrouver le message si celui-ci a été bloqué par un antispam. Votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont également collectés pour des raisons de sécurité.

Les données collectées sont :
  • les données d’identification (par exemple : nom, prénom, profession, …) ;
  • les coordonnées (par exemple : téléphone, adresse e-mail, adresse postale,…) ;
  • les informations financières (par exemple : moyens de paiement, montant de la cotisation) ;
  • les données de connexion (par exemple logs, adresse IP,…).
Les coordonnées bancaires ne sont ni traitées, ni conservées sur notre site.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’AIDV, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

I-3 Finalités du traitement

L’AIDV est susceptible de traiter vos données personnelles :
  • aux fins de gérer les adhésions à l’AIDV et d’établir un annuaire des membres de l’AIDV dont l’accès est exclusivement réservé aux membres de l’AIDV ; et/ou
  • aux fins de fournir aux membres les informations ou les services mis en place par l’AIDV (notamment : l’envoi de la Newsletter, informations sur nos conférences ou publications,…) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site ou nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’AIDV, incluant notamment la mise à jour des services et le support adhérents.

I-4 Durée de conservation

  • Conformément au registre des traitements des données, vos Informations personnelles sont conservées par l’AIDV uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.

I-5 Droits Informatique et Libertés

  • Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit à la modification, à la consultation, ou à la suppression de vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.
    Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de communication des donnéesVous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  • Droit de rectification des donnéesVous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
  • Droit d’oppositionVous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

L’AIDV s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser, en tout état de cause, les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

II- Protection des données

II-1 Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
 
Lors de votre première connexion sur le site web de l’AIDV, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

II-2 Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
 
Conformément à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données en cas de fuite ou d’anomalie concernant les données personnelles en notre possession, nous informerons les autorités compétentes (CNIL).

II-3 Les services tiers qui nous transmettent des données

  • PayPal
    En cas de paiement en ligne via PayPal, les données de paiement sont transférées à la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, située au Luxembourg, pour les besoins de la transaction. L’Utilisateur est en conséquence invité à se référer à la Politique de Confidentialité de PayPal, pour plus d’informations sur la manière dont PayPal traite ces données. Du fait du recours aux services de PayPal, nous n’avons pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (telles que les données de votre carte bancaire).
    Les données relatives à la transaction autres que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière.

  • Google reCaptcha
    Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés (robots spammeurs). Cela implique l’envoi de votre adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne et sera ainsi anonyme. En savoir plus.

  • Google Analytics
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II-4 Liens vers d’autres sites

Le site Web de l’AIDV propose des liens vers d’autres sites qui ne relèvent pas de son autorité; l’AIDV n’est responsable ni de leur contenu ni des liens qu’ils offrent, pas plus que des changements ou des mises à jour qu’ils subissent. Le fait d’offrir un lien vers un site Web ne signifie aucunement que l’AIDV endosse ce site ou l’information et les services qu’il fournit.

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